Cinq Ans d'Activités du Groupe de l'OCDE sur la Pollution Transfrontière (1975–1980)

Cinq Ans d'Activités du Groupe de l'OCDE sur la Pollution Transfrontière (1975–1980)

Cinq Ans d'Adivit6s du Groupe de I'OCDE sur la Pollution Transfronti re (1975-1980) par W. L A N G * Introduction Lors de la r6union au niveau Minis...

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Cinq Ans d'Adivit6s du Groupe de I'OCDE sur la Pollution Transfronti re

(1975-1980) par W. L A N G *

Introduction Lors de la r6union au niveau Minist6riel du Comit6 de l'Environnement en 1974, les Gouvernements des pays Membres ont adopt6 une D6claration oO its s'engagent ~ unir "leurs efforts en vue de r6soudre les probl6mes de pollution transfronti~re dans un esprit de solidarit6, avec l'intention de continuer ~ d6velopper le droit international dam ce domaine". En m~me temps, le Conseil chargeait le Comit~ de l'Environnement de poursuivre ses travaux dans le domaine de la pollution transfronti6re et recommandait aux pays Membres de "coop~rer pour d~veloper le droit international applicable d la pollution transfronti~re". 1 En 1975, le Comit6 de l'Environnement a crY6 le Groupe sur la Pollution Transfronti~re avec pour mandat d'examiner les aspects administratifs, juridiques et institutionnels de la pollution transfronti~re en rue de mettre au point des lignes directrices pratiques et, ce faisant, de contribuer au d~veloppement de politiques harmonis6es en mati~re de pollution transfronti~re. Pour mener ~ bien cette thche, le Groupe s'est r6uni h u n rythme soutenu et au cours des armies 1975-80, iI a si6g6 pendant 18 sessions. En 1979, le Comit6 de l'Environnement souhaitait qu'une certaine pause de r6flexion intervienne dans les activit6s relatives ~ la pollution transfronti~re commenqant au cours de l'ann6e 1980. L'objet de cette note est de donner un aper~u des activit6s entreprises en 1975-80 par le Groupe sur la Pollution Transfronti~re. Au cours de cette p~riode, le Groupe a discut~ environ une centaine de rapports pr6par~s. L'aperqu tr~s bref qui suit ne peut refl~ter l'ampleur des 6tudes effectu6es. Membres et le Secretariat (avec l'aide de consultants). L'aper~u tr~s bref qui suit ne peut refl6ter l'ampleur des 6tudes effectu6es. *President du Groupe de I'OCDE sur la Pollution Transfronti~re.

Environmental Policy and Law, 7 (1981)

Pour des raisons de simplicit6, les th6mes trait6s sont r6partis selon les r6sultats atteints: a) activit6 ayant abouti ~ une Recommandation; b) activit~ ayant abouti ~ un rapport (Rapport du Groupe, Rapport du Secr6tariat) On notera que la forme sous laquelle les activit6s ont 6t6 conclues d6pendait de la mesure dans laquelle un consensus se d6gageait darts le Groupe. Activit6s ayant abouti ~ une Recommandation a) Egalit~ d'acc~s ~ Le Groupe a r6uni une information concemant 16 pays et traitant de l'6galit6 d'accbs devant les autorit6s administratives et les tribunaux des personnes affect6es par la pollution situ6es dans le pays ~ l'origine de la pollution ou dans le pays concern& I1 a mis en 6vidence que l'6galit6 d'acc~s ne rencontrait pas d'obstacle formel dans la plupart des pays Membres. Le Groupe a recommand6 que les pays Membres s'efforcent de lever les obstacles qui existeraient dans leurs syst6mes juridiques h la mise en oeuvre d'un r6gime d'6galit~ d'acc~s. b) Non-discrimination 3 Le Groupe a ensuite discut6 et approfondi le principe de non-discrimination et a pr6par6 une Recommandation qui exprime le contenu de ce principe au niveau des pays et au niveau des personnes et qui pr6voit des exceptions. Cette Recommandation et le Rapport du Secr6tariat G6n6ral qui l'accompagne pourraient servir de base h ta pr6paration d'accords sur la protection de l'environnement visant gt garantir l'application du principe d'6galit6 d'acc6s et du principe de non-discrimination. c) Rdgions fronti~res 4 Sur la base d'un grand hombre d'6tudes de cas, le Groupe a 6labor6 des lignes directrices pour facititer les solutions des probl6mes de pollution trans-

frontibre qui peuvent surgir entre zones fronti~res contigu6s. Cette Recommandation du Conseil vise ~ am61iorer la coop6ration entre r6gions fronti6res contigu6s qui trouve de nombreux obstacles son plein 6panouissement. d) Mar~es noires Le Groupe a examin6 les probl6mes financiers qui peuvent surgir en cas de lutte contre une mar6e noire importante par deux ou plusieurs pays et le Conseil a adopt6 un projet de Recommandation sur certains aspects financiers des actions des autorit6s publiques relatives ~ ta pr6vention et h la lutte contre les mar6es noires. 5 Par ailleurs, il a recueilli des informations sur la pratique de 15 pays Membres en mati~re de calcul des frais de nettoyage aprbs une mar6e noire.

Activit6s ayant abouti ~ un rapport du Groupe

e) Devoir et responsabilit( Le Comit6 de l'Environnement a transmis au Conseil de I'OCDE deux rapports sur le devoir des Etats en mati6re de pollution transfronti6re qui essaient de concr6tiser Ie contenu de cette notion jusque 1~ assez ambiguE qui apparait dans le Principe 21 de la D6claration sur l'Environnement humain adopt6e Stockholm. En mati6re de responsabilit6, il est not6 que, demeurant dans le cadre des r6gles de droit international public, la responsabilit6 internationale des Etats pour les pollutions transfronti~res n'est pas n~cessairement le moyen le plus appropri6 pour l'indemnisation des victimes 6trang6res.

f) Information et consultation Vu l'importance de Faction pr&entive en mati~re de pollution transfronti6re, le Groupe a 6tudi6 en d6tail le contenu des principes d'information et de consultation darts le domaine de la pollution transfronti~re et Ies modalit6s de leur mise en oeuvre. 6 161

g) Gestion des bassins hydrographiques internationaux Le Groupe a r6uni un ensemble d'6tudes de cas sur divers aspects de ce sujet, organis6 un S6minaire et port~ un int6ret particulier aux questions de participation du public. Les conclusions du S6minaire cornportent des suggestions visant ~ am61iorer l'efficacit6 du fonctionnement des Commissions internationales. 7 Un document synoptique d6crivant 30 commissions de bassins des pays de I'OCDE a St~ mis en diffusion g~n6rale. 8

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une explication du Principe 21 de Stockholm; - une description du eontenu des principes d'information et de consultation; -une application d e s ~tudes d'incidence sur l'environnement au niveau international dans les r~gions fronti~res; Comme le montre le rapport ~° pr~par6 pour la deuxi~me r~union minist6rielle "Pollution Transfronti~re 1 9 7 5 78", les activit6s du Groupe ont eu une certaine influence sur plusieurs l~gislations nationales et sur certaines relations bilat6rales ou multflat6rales ¢t elles ont -

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Activit6s ayant abouti ~ un rapport du

Secretariat h) Solidarit~ internationale Le Groupe a discut6 les probl~mes particuliers qui pourraient surgir de la cr6ation d'activit~s comportant des risques exceptionnets de pollution dans les r6gions fronti~res. I1 a ~galement exarain6 l'utilit6 6ventuelle des transferts financiers internationaux pour am6liorer la pr6vention et la lutte contre la pollution transfronti~re, et les implications des concepts de limitation et de r6duction en mati6re de pollution transfronti6re. 9 Les d6bats ont mis en 6vidence quel point la solidarit6 internationale peut contribuer ~ r6soudre ces probl~mes et combien il est difficile de traiter de questions mettant en jeu la notion de r6partition 6quitable ou d'utilisation 6quitable d'une ressource partag6e. Originalit6 et influence des travaux du Groupe Premier groupe cr66 par des gouvernements pour contribuer au d6veloppement du droit international applicable la pollution transfronti~re, le Groupe a r6pondu h cette demande en pr6parant des textes qui, pour la premiere fois au niveau des repr6sentants de 24 pays, donnent: - une d6finition de la non-discrimination et de l'6galit6 d'acc~s; 162

servi de source d'inspiration h d'autres organisations internationales. D'autre part, des auteurs r6put6s et des soci6t6s savantes respect6es citent dor6navant l'apport de I'OCDE au droit international de l'environnement. Cet apport a 6t6 reconnu en 1978 par l'attribution du Prix international E. Haub au Secr6taire du Groupe. n Conclusions

Les travaux du Groupe sur la Pollution Transfrontibre montrent qu'il 6tait

confront6 h des questions d'une grande complexit6 situ6e ~ la conjonction de l'h6ritage historique que constituent les fronti~res des Etats et des exigences 6conomiques et industrielles contemporaines. I1 revient maintenant aux pays Membres et aux organes de I'OCDE de s'inspirer de ces travaux dans leur efforts visant h pr6venir et combattre la pollution transfronti~re. En raison de la complexit6 meme des problbmes trait6s, le Groupe se devait de jeter tout d'abord quelques bases en se penchant sur le contenu du devoir et de la responsabilit6 des Etats. I1 s'agissait de falre progresser la compr6hension des aspects juridiques de la pollution transfronti~re. Ce faisant, le Groupe n'en visait pas moins, entre autres, un objectif concret: l'am6lioration du sort des personnes affect~es par la pollution transfronti~re. La reconnaissance des droits desdites personnes de d6fendre leurs int6rets et, le cas 6ch6ant, d'obtenir r~paration constitue l'un des moyens d'atteindre cet objectif. C'est dans cette optique que le Groupe concentra son attention sur l'~galit6 d'acc~s et la nondiscrimination. Une coop6ration renforc6e entre Etats peut 6galement avoir pour cons6quence l'am~lioration de la situation des personnes affect6es par la pollution transfrontibre. Aussi les travaux du Groupe consacr6s ~ la gestion rationnelle et commune des zones frontibres pr~sententils une certaine ii:nportance. Le Groupe a trait6 ces deux approches par le d6tail et, pour la premiere fois, au niveau des repr6sentants des Gouvernements, il a rempli un rble ~ la fois positif et novateur si l'on juge des r6sultats obtenus.

Ouvrages et Rapport Publi6s sur la Pollution Transfronti6re Publication de I'OCDE (en vente)

1) 2) 3) 4) 5) 6) 7)

Probl6mes de pollution transfronti6re (1974). Economic de la pollution transfronti6re (1976). Aspects juridiques de la pollution transfronti6re (1977). La protection de l'environnement dans les r6gions fronti~res (1979). L'indemnisation des dommages de pollution (1981) (~t paraitr¢). La pollution transfronti~re et le rble des Etats (1981) (A paraitre). La lute contre les mar6es noire (1981) (fi paraitre).

Documents publi6s (gratuits sur demande fi L'OCDE)

8) 9) 10) 11) 12)

E'6gallt6 d'acc~s en mati~re de pollution transfronti~re (1976). La non-discrimination en mati6re de pollution transfronti~re (1978). Pollution transfronti6re dans los bassins hydrographiques. Pollution transfronti6re 1975-1978 (1979). Commission internationales et intraf6d6rales traitant de la pollution transfrontibre des bassins hydrographiques (1980). R6f6rences 2, 3, 4, 5, 6 et 24 du Rapport sont reproduites dans h publication No. 3. R6f6rences 8 et 27 du Rapport sont reproduites dans la publication No. 4. R6f6rences 9 et 10 du Rapport sont reproduites dans la publication No. 7. R6f6rences 13, 15, 17, 18, 22 et 26 du Rapport sont reproduites dans la publication No. 6. R6f6rences 20 et 21 du Rapport sont reproduites dans la publication No. 5.

Environmental Policy and Law, 7 (1981)

1 Recommimdation concernant les principes relatifs ~ la pollution transfronti~re, EnvironmentalPolicy and Law, 1 (1975), p. 2 et 44. 2 Voir Rapport de synth~se sur l'6galit6 d'acc~s, Egalit6 d'acc~s en mati~re de pollution transfronti6re et Recommimdation du Consell sur l'6galit6 d'acc~s en mati~re de pollution transfronti~re, publi6s darts "Aspects juridiques de la pollution transfronti~re", OCDE 1977 (voir aussi EnvironmentalPolicy and Law, 2 (1976) p. 77 et 104). 3 Recommimdation du Consell pour la mise en oeuvre d'un r6gime d'6galit6 d'acc6s et de nondiscrimination en mati~re de pollution transfronti6re (voir Environmental Policy and Law, 4 (1978) p. 20 et p. 53) et Mise en oeuvre d'un r6girne d~galit6 d'acc~s et de non-discrimination en mati6re de pollution transfronti6re, publi6s dims "Aspects juridiques de la pollution transfronti~re", OCDE 1977. 4 Voir la protection de l'environnement dims les r6gions fronti~res, OCDE, 1979, oh se retrouve le texte de ha Recommimdation du Consefl pour le renforcement de la coop6ration internationale en vuede ha protection de l'environnement clans les r6gions fronti~res (voir Environmental Policy and Law, 4 (1978) p. 197). 5 Recommimdation sur terrains aspects Fmimciers des actions des autorit6s publiques relatives la pr6vention et la lutte contre les mar6es noires et le Rapport sur certains aspects financiers de ha pr6vention et de ha lutte contre les max6es noires (h paraitre). 6 Information et consultation sur les probl~mes de pollution trimsfronti~re (volt EnvironmentalPolicy and Law, 7 (1981) p. 3 et 42). 7 Pollution transfronti6re dims les bassins hydrographiques internationaux, OCDE, 1978. 8 Commissions internationales et intraf6d6rales traitant de ha pollution transfronti~re des hassins hydrographiques, ENV (79) 14 (Rev. 1). 9 Voir R61e 6ventuel des transfers financiers internationaux dims la pr6vention et ha lutte contre ha pollution transfronti6re et Examen des politiques de limitation et de r6duction de la pollution transfronti6re, publi6s dims "La pollution transfronti~re et le r61e des Etats", OCDE, 1981. 10 Pollution transfronti~re, 1975-1978, OCDE, 1979. 11 Environmental Policy and Law, 4 (1978) p. 97. 12 Extrait du Communiqu6 de presse de la r6union du Comit6 de l'Environnement au niveau minist6riel (1979): les Ministres ont 6voqu6 les importants probl~mes internationaux qui se posent entre pays Membres du fair de ha pollution transfronti~re, plus particuli~rement du fait de ha diss6mination fi longue distance des polluants atrnosph6riques et de la pollution des tours d'eau internationaux. Us ont soulign6 les progr~s accomplis depuis 1974 dans le d6veloppement de ha coop6ration internationale darts ce domaine, mais ont reconnu que de nouveaux efforts sont n6cessaires au plan international.

I1 a pu dresser un tableau fort complet des obstacles qui s'opposent fi une coop6ration efficace de part et d'autre de la fronti6re. En proposant ensuite des lignes de conduite h l'attention des Etats, tentative la plus achevee h ce jour en mati6re de protection internationale de la qualit¢ de la vie et de l'environnement, le Groupe s'est efforc6e de d6gager des solutions pour surmonter ces obstacles et pour faciliter la coop6ration transfronti6re. Tel 6tait bien le mandat du Groupe: chercher fi mettre en evidence des solutions pratiques pour des probl~mes de pollution transfronti6re afin que soit evit6 entre Etats tout diff¢rend de nature politique. De nombreux probl6mes internationaux de pollution transfronti&e ne sont cependant pas encore r6solus. 12 En d6pit de certaines amorces prometteuses de solution, des efforts additionnels s'imposent. Parmi ceux-ci pourraient figurer l'examen de l'application pratique des principes 6nonc6s en 1974 ou 6ventuellement la recherche des positions communes ou similaires des pays Mem. bres pour faciliter la protection par la cooperation de ce qui est leur heritage commun: l'environnement fi l'interieur et au-del~ de leurs fronti~res. []

IUCN's 15th General Assembly EPL staff report I) I n t r o d u c t i o n The fifteenth General Assembly and Technical Meeting o f the Intenational U n i o n for Conservation o f Nature and Natural Resources was held in Christchurch, New Zealand from 11-23 October 1981. Despite its location in one o f the far corners o f the world, the Assembly attracted over 400 participants f r o m some fifty nations, and represented a convocation o f the w o r l d ' s elite in the field o f nature conservation. The theme was " C o n s e r v a t i o n and Society - - A W o r l d Strategy for Conservation in the F u t u r e " . This was apt, in light o f the launching o f the W o r l d C o n s e r v a t i o n Strategy (WCS) in M a r c h 1980 by I U C N , the United Nations E n v i r o n m e n t P r o gamme and the W o r l d Wildlife

Environmental Policy and Law, 7 (1981)

Fund, with the endorsement o f the United Nations Food and Agriculture Organization and the United Nations E d u c a t i o n Scientific and Cultural Organization.* A m a j o r focus o f the Meeting was thus to identify progress being made t h r o u g h o u t the world in the implementation o f the W o r l d Conservation Strategy. In this brief report, a look will be given mainly at i n f o r m a t i o n tabled on the implementation o f the W C S as well as the a d o p t i o n o f I U C N ' s P r o g r a m m e and Budget for the coming triennium and the n u m e r o u s Resolutions a d o p t e d by the Assembly. In addition to the above mentioned highlights of the Christchurch meetings, it should be noted that an important part o f the General

Assembly is devoted to presentation and submission o f reports. The Director General o f I U C N m a d e for instance an audio visual presentation o f the organisation which was greeted by all as the best ever m a d e o f the Union. I m p o r t a n t addresses were delivered indeed opening sessions o f I U C N General Assemblies are always of particular interest in that not only high officials o f the host g o v e r n m e n t and the President o f I U C N present opening addresses, but also because international organisations then address the general assembly. Hence at Christchurch, in addition to speeches by the C h a i r m a n o f the South M a o r i Council and the Minister o f Lands and Forests on the host side, and o f Professor M. Kassas on behalf o f I U C N , five international organisa163